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La TVA, ce qu’il faut savoir

Qu’elles vendent des biens ou des services, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Comment cela fonctionne-t-il ? Comment la calculer ? Comment la déclarer ? Toutes les réponses ci-après.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt sur la consommation qui est collecté par les entreprises contrairement aux autres impôts. C’est donc un impôt dit indirect.

Comment calcule-t-on un montant HT ou TTC ?

Bien que le calcul soit très simple et facile, nous vous recommandons d’utiliser l’outil le plus à jour et le plus précis fourni par les Services Publics français.

Comment calcule-t-on la TVA sur un prix TTC ?

Afin de calculer la TVA sur un prix TTC, voici le calcul :

Diviser le prix TTC par:

  • 1,2 pour un taux de TVA à 20%
  • 1,1 pour un taux de TVA à 10%
  • 1,085 pour un taux de TVA à 8,5%
  • 1,055 pour un taux de TVA à 5,5%

Calculer le montant de la TVA d’un prix HT

Afin de calculer le montant de la TVA d’un prix HT, voici le calcul :

Diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier par:

  • 20 pour une TVA à 20%
  • 10 pour une TVA à 10%
  • 8,5 pour une TVA 8,5%
  • 5,5 pour une TVA à 5,5%

Il suffit ensuite d’additionner le montant obtenu au prix HT initial.

Quels sont les différents taux de TVA ?

Le taux normal de TVA est de 20% en France. Bien que ce soit le taux de TVA le plus courant, il existe des taux réduits. Découvrez l’ensemble des informations ici.

Comment déclarer la TVA ?

Toutes les entreprises soumises à la TVA ont l’obligation d’établir une déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration se fait en fonction de son  chiffre d’affaires et régime d’imposition.

 Dans cette déclaration auprès de l’administration fiscale, les entreprises doivent déclarer la TVA collectées ainsi que la TVA dépensées. En fonction de cette différence deux possibilitées :

  • Si le solde de TVA est positif (l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle en a dépensé) alors l’entreprise doit verser la différence à l’Etat.
  • Si le solde est négatif (l’entreprise a plus dépensée que collectée de TVA) l’entreprise peut alors demander un remboursement auprès de l’Etat ou utiliser cet écart en “crédit de TVA” pour réduire sa prochaine déclaration de TVA.

Qu’est ce que le Numéro de TVA intracommunautaire et où le trouver ?

La déclaration de TVA est rattachée à un numéro d’identification individuel : le Numéro de TVA intracommunautaire

Ce numéro de TVA intracommunautaire est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.

La structure du numéro est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres). Continuez à lire notre prochain article pour plus d’informations sur le numéro SIREN.

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