Combien de temps met un remboursement par carte bancaire ?

Dans la plupart des cas, un remboursement par carte bancaire apparaît sur votre compte en quelques jours ouvrés. Le délai exact dépend du commerçant, de son prestataire de paiement, du réseau de carte et de votre banque.

Il faut aussi distinguer deux délais. Le premier est celui que la loi impose au commerçant pour vous rembourser. Le second est celui que met votre banque à afficher l’argent sur votre compte. Découvrez la réponse dans cet article !

Combien de temps met un remboursement par carte bancaire, en général ?

Le remboursement d’une transaction par carte bancaire prend quelques jours : le plus souvent, comptez entre 3 et 10 jours ouvrés selon votre banque, parfois davantage. Certaines banques affichent le remboursement plus rapidement, tandis que d’autres attendent la fin du traitement avant de l’afficher.

Ce délai ne commence pas au moment où le commerçant accepte votre retour, mais au moment où il procède au remboursement dans son système de paiement. Entre son accord verbal et l’ordre de remboursement, il peut s’écouler plusieurs jours, surtout si vos articles doivent d’abord être réceptionnés et contrôlés.

Plusieurs facteurs peuvent ensuite allonger le délai : un week-end, un jour férié ou le délai de traitement de votre banque. Un paiement effectué à l’étranger transite également par un réseau international, parfois avec une conversion de devise. Aucun délai unique ne s’applique donc à toutes les cartes, toutes les banques et tous les commerçants.

Remboursement par carte bancaire : ce qui se passe en coulisses

Vous vous demandez sûrement pourquoi votre achat a été traité instantanément, mais le remboursement prend plus de temps ? Un remboursement suit le même circuit que le paiement, mais dans l’autre sens. 

Chaque étape ajoute son propre délai :

1. Le commerçant accepte le retour et lance le remboursement depuis son terminal de paiement ou son espace de gestion.
   
2. Son prestataire de paiement ou sa banque acquéreur traite l’opération.
   
3. Le réseau de carte achemine le remboursement vers votre banque.
   
4. Votre banque, dite banque émettrice, crédite votre compte.
   
5. Le remboursement apparaît sur votre relevé ou dans votre application bancaire.

Lors d’un achat, votre banque donne une autorisation en quelques secondes, mais le débit réel intervient plus tard. Un remboursement, lui, ne bénéficie pas du même affichage immédiat : même si le réseau de carte le signale rapidement à votre banque, le crédit réel passe par le circuit de compensation, plus lent.

Délai légal du commerçant ou délai bancaire : deux choses différentes

L’obligation du commerçant de vous rembourser et le temps que met votre banque à afficher l’argent sont deux délais distincts. Le premier est fixé par la loi, le second dépend du circuit bancaire.

Pour un achat à distance, l’article L221-24 du Code de la consommation impose au professionnel de rembourser « la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison ». Seul le surcoût d’une livraison express que vous auriez choisie reste à votre charge. Il doit rembourser « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours » après avoir été informé de votre rétractation. 

Pour une vente de biens, le même article l’autorise à différer ce remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. De votre côté, vous devez renvoyer le bien dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.

Une fois le remboursement émis par le commerçant, votre banque peut encore avoir besoin de quelques jours pour le faire apparaître. Ce délai bancaire s’ajoute au délai légal. Un commerçant a donc intérêt à émettre le remboursement rapidement, sans attendre la fin des 14 jours, pour que l’argent vous parvienne dans les temps.

Remboursement en ligne ou en magasin : quelles différences ?

Vos droits ne sont pas les mêmes selon l’endroit où vous avez acheté. Le mode de remboursement en dépend directement.

Sur internet ou à distance, vous disposez le plus souvent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à vous justifier. Ce droit connaît des exceptions, par exemple les produits personnalisés ou les biens descellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

En magasin, aucun texte ne vous donne le droit d’être remboursé pour un simple changement d’avis. Comme le rappelle l’Institut national de la consommation, la reprise et le remboursement d’un produit ne sont pas une obligation pour le professionnel. Si le commerçant propose un « satisfait ou remboursé », c’est lui qui fixe les conditions : le délai, l’échange, l’avoir ou le remboursement. 

Un produit défectueux ou non conforme relève d’un autre régime, la garantie légale de conformité, qui s’applique en ligne comme en magasin. Le remboursement n’est donc jamais automatique pour tout achat par carte. Il varie selon vos droits, la politique du magasin et le moyen de paiement utilisé.

Remboursement sur carte de débit ou carte de crédit

Avec une carte de débit, le remboursement revient sur le compte bancaire lié à la carte. Avec une carte de crédit, il apparaît comme un crédit sur le compte de la carte, ce qui réduit votre prochaine facture ou votre solde à rembourser.

Le délai d’affichage varie surtout selon l’émetteur de la carte et le circuit emprunté, plus que selon le type de carte. Une carte de débit n’est donc pas toujours plus rapide qu’une carte de crédit, ni l’inverse.

Dans votre application bancaire, une opération en attente, une annulation et un remboursement finalisé peuvent s’afficher différemment. Une opération « en attente » a été reçue par votre banque, mais pas encore comptabilisée : il s’agit le plus souvent d’un remboursement émis, parfois de la simple levée d’une autorisation.

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Remboursement, annulation, chargeback ou avoir : quelles différences ?

Ces quatre opérations rendent de l’argent au client, mais elles ne suivent pas le même chemin ni le même délai.

Voici comment les distinguer : 

• Le remboursement est un retour d’argent décidé et émis par le commerçant, une fois le paiement encaissé.
  
• L’annulation intervient avant que le paiement soit finalisé : le commerçant peut annuler une transaction en cours et le montant n’est jamais débité, ou libéré sous quelques jours selon votre banque.
  
• Le chargeback, ou rétrofacturation, est une procédure de contestation menée auprès de votre banque, par exemple pour une opération non autorisée. Notre article rétrofacturation ou remboursement détaille cette différence.
  
• L’avoir, le bon d’achat ou la carte-cadeau sont des alternatives commerciales, à dépenser chez le même commerçant.

Quand le Code de la consommation impose un remboursement, après une rétractation ou pour un produit non conforme, il impose aussi le moyen. L’article L221-24 prévoit que le professionnel rembourse « en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur ». 

Un commerçant ne peut donc pas vous imposer un avoir à la place d’un remboursement sur votre carte dans ces situations. Il se peut en revanche que vous receviez des espèces, une carte-cadeau ou un avoir si vous avez payé en espèces ou si vous acceptez cette solution.

Qu’est-ce qui peut retarder un remboursement par carte bancaire ?

Si votre remboursement tarde, l’une de ces causes explique en général l’attente :

• Le commerçant n’a pas encore émis le remboursement.
• Les articles renvoyés n’ont pas encore été réceptionnés ou contrôlés.
• Un week-end ou un jour férié a suspendu le traitement.
• Votre banque applique son propre délai de traitement.
• Le paiement a été réalisé à l’étranger ou dans une autre devise.
• Vous avez payé via un portefeuille numérique, qui ajoute un intermédiaire.
• Le remboursement a été envoyé sur une carte expirée, remplacée ou clôturée.
• Un contrôle antifraude ou un litige bloque l’opération.
• Le commerçant a utilisé un mauvais mode de remboursement.

Dans la plupart des cas, il suffit d’attendre quelques jours ouvrés de plus. Si le délai dépasse deux semaines, contactez d’abord le commerçant avec votre preuve d’achat, puis votre banque.

Ce que les entreprises doivent savoir sur les remboursements par carte

En France, la carte représente 62 % des paiements hors espèces selon la Banque de France. La question du remboursement se pose donc à tout commerçant. 

Pour l’anticiper, quelques bonnes pratiques suffisent :

• Rédigez une politique de remboursement claire et affichez-la en caisse comme sur votre site.
  
• Respectez les délais légaux, dont les 14 jours en vente à distance et les 14 jours de l’article L217-17 après retour d’un produit non conforme.
  
• Alignez vos conditions de vente, votre politique de retour et votre pratique réelle en caisse.
  
• Envoyez une confirmation au client dès que le remboursement est émis, en précisant que sa banque peut mettre quelques jours à l’afficher.
  
• Connaissez les délais de traitement de votre prestataire de paiement.
  
• Conservez une trace de chaque remboursement, retour et litige pour votre comptabilité.

Un outil de paiement cohérent avec cette politique vous fait gagner du temps. Avec un terminal myPOS, vous émettez un remboursement directement depuis l’appareil, et votre compte pro en ligne vous donne l’historique complet de vos transactions et de vos remboursements. 

Questions fréquemment posées